Vous travaillez pour une entreprise depuis longtemps. Vous vous réveillez un beau matin, allumez votre téléphone et voyez une notification de votre employeur. Le coeur battant, vous ouvrez le message et le lisez:

“Bonjour, je suis désolé de vous annoncer que nous devons résilier votre contrat de travail. Votre contrat prendra fin dans 2 mois.”

Choqué, vous vous demandez si ce message est valable et si votre employeur a le droit de mettre fin à votre contrat de travail de cette manière.

Cet article va vous permettre de mieux comprendre vos droits concernant la forme des licenciements en droit du travail suisse et, notamment, si votre licenciement peut se faire sans un courrier formel de votre employeur.

Le droit applicable aux contrats de travail suisses

En Suisse, le droit du travail est régi par les articles 319ss du Code des obligations suisse (CO).

D’autres lois s’appliquent également selon les cas, mais dans le cadre de cet article qui répond à une question générale nous ne rentrerons pas en matière sur les éventuelles exceptions au CO.

Le contrat de travail et la liberté contractuelle

Il est important de noter que le droit du travail suisse laisse une certaine liberté à l’employeur et à l’employé pour décider des conditions de travail.

Par conséquent, pour être sûr de vos droits, il faut toujours regarder ce que dit votre contrat de travail ou des textes légaux spécifiques à votre branche, et pas seulement le Code des obligations.

C’est pour cette raison que la réponse que je vous donne ici est une réponse d’ordre général qui pourrait ne pas être totalement applicable à votre cas, selon les termes de votre contrat.

Que dit la loi: résiliation par écrit ou par oral?

L’article 335 du code des obligations indique ce qui suit:

“¹Le contrat de durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties.

²La partie qui donne le congé doit motiver sa décision par écrit si l’autre partie le demande.”

Par conséquent, sauf si autre chose a été prévu dans le contrat de travail lui-même, l’employeur peut donc même résilier un contrat de travail par téléphone ou en vous convoquant dans son bureau. Le seul problème pour lui sera de pouvoir prouver que la résiliation a été communiquée et à quelle date.

Note: si l’employeur a résilié le contrat de travail par oral, mais qu’il ne la justifie pas par écrit, malgré la demande de l’employé, cela n’annule pas la résiliation.

Conclusion

Selon les règles du Code des obligations suisse, si votre contrat de travail ne prévoit pas que la résiliation de votre contrat de travail doit avoir lieu par écrit, votre employeur peut même vous licencier par téléphone.

Par conséquent, votre employeur n’a pas à vous envoyer un courrier formel pour mettre fin à votre contrat. Il peut même résilier votre contrat de travail oralement.

Ainsi, bien que la méthode ne soit pas très élégante, il peut tout à fait décider de vous envoyer un sms, voire même de vous laisser un message sur votre répondeur, pour vous annoncer la fin de votre contrat et vous ne pourrez malheureusement pas le contester pour cette raison.

Diclaimer: le présent article est une considération générale. Il n’est pas un conseil juridique au sens propre du terme et ne peut pas engager la responsabilité de son auteur.

Vous souhaitez me poser une question dans une situation concrète? N’hésitez pas à m’envoyer votre question: